REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR - DRRS - école de pilotage moto

1° Toute réservation d’une activité organisée par l’école DRRS n’est acquise qu’au jour du règlement du prix total de l’inscription ce qui valide l’inscription. L’intégralité du paiement de l’inscription est due à 30 jours de la date du stage, ce qui vaudra aux informations utiles d’être ensuite adressées. Toute inscription non intégralement soldée 30 jours avant la date de stage sera réputé perdue et la réservation sera définitivement perdue. Un acompte n’est en aucun cas transférable. En cas d’éventuel désistement, pour quelque cause que ce soit, même en cas fortuit, force majeure ou autre, aucun remboursement n’interviendra à moins d’avoir contracté une assurance annulation et d’avoir intégralement soldé le stage. Il n’est possible de contracter une assurance annulation qu’au moment de l’inscription. Si un désistement est notifié par le participant à plus de 40 jours du stage (80 jours d’un Total Coaching), un changement de date ou la création d’un AVOIR est possible. A moins de 40 jours, il n’est plus possible de modifier une inscription et le solde est dû. Les annulations de groupe ou en cas de circonstances exceptionnelles ne sont pas acceptées quel que soit le délai. A chacun de se prémunir contre semblable risque grâce à l’assurance annulation.
2° L’école DRRS se réserve le droit, de reporter ou d’annuler complètement ou partiellement un stage sans indemnité en cas notamment de force majeure ou fortuite, et également, sans que cela soit exhaustif, en cas de panne des équipements, conditions météo dangereuses, absence d’un instructeur ou défectuosité d’un élément de sécurité, et plus généralement tout événement ne permettant pas la bonne exécution en sécurité de la formation réservée. Les instructeurs, le circuit, les équipes médicales et de sécurité et les autorités locales sont en mesure de décider de l’annulation. L’école DRRS peut annuler un événement sans indemnité à défaut d’atteindre le nombre de participants minimum requis. Dans tous ces cas, l’école DRRS prendra les mesures conservatoires et autres dans son intérêt et ceux des participants, le montant versé sera remboursé, à proportion des sommes effectivement récupérées par l’association, sous déduction des frais réellement engagés.
3° Seule la présente, ainsi que les statuts, définissent les droits et obligations, des participants aux activités, pour exclure tous documents autres qui n’obligeront point l’association.
4° La mission de l’association est la mise en œuvre d’activités de nature à promouvoir, notamment, la pratique de la moto sur circuit, En aucun cas, l’association ne revêt la qualité d’organisateur de voyage, ni autre intermédiaire, pour simplement faciliter l’administration collective des activités, par voie de délégation et de mandat consenti par tout et chacun des participants effectifs ou pour négocier collectivement des conditions plus favorables.
5° En cas d’accident, chute ou autre généralement quelconque impliquant un ou des participants, soit entre eux et/ou à l’égard des tiers ou d’incident dû à des facteurs extérieurs, tels que, de manière non exhaustive, conditions climatiques, mauvais état des pistes, …, la responsabilité contractuelle et/ou extracontractuelle de l’association, même en cas d’infraction non intentionnelle, ne pourra être recherchée, pour quelque cause que ce soit, sans réserve, ni restriction, en ce compris à l’égard des ayant-cause et ayant-droit en cas de décès, pour emporter un abandon de recours, assorti d’un engagement de porte-fort à l’égard des ayant- droit, ayant-cause et tout tiers généralement quelconque, hormis en cas de dol. Telle exonération de responsabilité consentie à l’association vaut également au bénéfice des administrateurs, organes, ainsi qu’autres assistants accompagnateurs, instructeurs et autres « préposés », sans jamais pouvoir reprocher à l’association ou à l’un de ses représentant, ainsi cités, le moindre défaut de précaution, l’exonération de responsabilité excluant, également, l’application de l’article 1384, ainsi que des articles 1382 et 1383 du Code Civil, pour également pouvoir leur bénéficier, même au cas où l’association serait tenue pour privée de toute personnalité juridique, valant, ici, pour autant que de besoin, stipulation pour autrui. Au cas où toute autre responsabilité pourrait être tout de même recherchée, elle sera limitée à 2.500 €.
6° Tout participant, pilote ou passager, assume sa propre responsabilité, et souscrit toute assurance ou licence que de besoin, tant en ce qui concerne sa propre sécurité, ainsi que, plus généralement, son comportement, de même que celle de ses proches et autres accompagnants, pour s’obliger à respecter les règles de sécurité, ainsi que veiller à ne pas mettre en danger les autres participants du groupe, voire tout autre tiers, pour en répondre à l’égard de l’association. Le participant déclare utiliser un véhicule en parfait état de fonctionnement et parfaitement entretenu, conforme aux normes réglementaires en vigueur, de manière non exhaustive, Pneumatiques, freins, suspensions, huile, étanchéité des liquides, … Le participant déclare disposer ou se procurer les équipements obligatoires sur piste, tel que combinaison intégrale en cuir ou deux pièces zippées, bottes montantes à coque et gants en cuirs à coque, casque intégral homologué et plaque dorsale. Pour les voyages à l’étranger, le participant déclare avoir souscrit une assurance assistance rapatriement couvrant son véhicule, son passager, ainsi que lui-même, à l’entière décharge de l’association. Le participant déclare ne pas être déchu du droit de conduire, ainsi que jouir d’une excellente santé, pour être en parfaite possession de ses moyens physiques et intellectuels, sans que l’activité excède ses capacités. Le participant, pilote ou passager, déclare sur l’honneur être parfaitement familiarisé à la pratique de la moto ainsi qu’être apte à évoluer pendant une période prolongée et/ou dans des conditions météorologiques et autres particulières. A défaut d’un des éléments cités à ce point 6 du règlement interne, l’école DRRS se réserve expressément et unilatéralement le droit de ne pas accepter le participant sur la piste ou même dans l’enceinte du circuit.
7° Fair-play, solidarité et convivialité sont les maîtres mots de l’association. Le participant, pilote ou passager, s’engage par la présente à faire preuve d’esprit de groupe, à se conformer aux instructions données au cours de briefings et à suivre les consignes en ce qui concerne la sécurité.
8° Tout participant, pilote ou accompagnant renonce à son droit à l’image dans le cadre des photos prises sur les événements de l’association, à moins d’une demande faite préalablement et par écrit. En cas de litige, seuls les tribunaux du siège social de l'asbl DRRS seront compétents. Le participant, de même que son accompagnant, reconnaîssent avoir pris exhaustivement connaissance du présent règlement, auquel il(s) adhère(nt) irrévocablement lors de l’inscription.

En cas de litige, seuls les tribunaux du siège social de l'asbl DRRS seront compétents.

Le participant, de même que son accompagnant, reconnaîssent avoir pris exhaustivement connaissance du présent règlement, auquel il(s) adhère(nt) irrévocablement lors de l’inscription.

Pour l’association,
M. Storrer Philippe